L’Assurance de Prêt

Comment vous protéger contre les risques de défaut de paiement quelles que soient leurs causes.

L’Assurance de Prêt ?

L’assurance de prêt également appelée assurance emprunteur (article L. 313-29 [archive] du code de la consommation) est une garantie demandée par les banques lors d’une demande de prêt.

Cette assurance permet de vous protéger contre les risques de défaut de paiement quelles que soient leurs causes. L’assurance de prêt est contractée lors de la signature du financement.

Dans un souci de gestion et de rapidité, les clients ne s’interrogent pas sur le coût de celle ci qui peut s’avérer onéreuse.

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Notre Objectif

Vous faire Economiser

Selon le profil de l’emprunteur et le contrat proposé, le coût de l’assurance de prêt peut représenter une part importante du coût total de votre crédit, parfois plusieurs milliers d’euros sur toute la durée du prêt.

Pour remédier à cela, dans une logique de toujours vous faire économiser et d’optimiser votre budget, nous avons la possibilité de faire de la délégation d’assurance.

La délégation d’assurance consiste à souscrire un Contrat d’assurance différent du contrat cadre proposé par l’organisme prêteur afin de bénéficier de tarifs plus avantageux.

Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez résilier et changer votre assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalités, et sans attendre une date anniversaire, sous réserve d’un niveau de garanties équivalent à celui exigé par votre banque. Cette loi complète les avancées permises par les lois Hamon et Bourquin, qui avaient déjà assoupli les règles de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur. L’objectif reste le même : vous permettre de faire jouer la concurrence pour réduire le coût de votre assurance.

Je veux être accompagné

“La loi Bourquin, qui intervient en complément de la loi Hamon permet aux consommateurs de ne plus se sentir dans l’obligation de négocier le montant global de leurs cotisations d’assurances durant la signature du prêt et leur offre la possibilité de changer de contrat plus facilement si celui de la banque ne leur convient pas.”

La Loi BourquinLégislation

Ce que change la loi Lemoine

Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine est aujourd’hui la principale référence pour l’assurance emprunteur sur les crédits immobiliers :

1

Résiliation à tout moment

Vous pouvez changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat, ni justifier de motif.
2

Sans frais ni pénalités

Le changement d'assurance ne peut donner lieu à aucun frais ni pénalité, dès lors que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent.
3

Suppression du questionnaire médical

Sous certaines conditions (part assurée par personne ≤ 200 000 € et fin du prêt avant les 60 ans de l'emprunteur), aucun questionnaire médical n'est requis.
4

Droit à l'oubli renforcé

Le droit à l'oubli pour d'anciennes pathologies cancéreuses ou de l'hépatite C est réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.

Les conditions d’application dépendent de votre contrat et de votre situation ; votre conseiller vérifie avec vous votre éligibilité à chacun de ces droits.

Questions fréquentes sur l’assurance de prêt

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur (ou assurance de prêt) protège l’emprunteur et sa famille en prenant en charge, selon les garanties souscrites, le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.

Suis-je obligé de souscrire une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur n’est pas imposée par la loi, mais elle est presque toujours exigée par l’organisme prêteur en garantie du financement accordé.

Puis-je changer d'assurance de prêt en cours de contrat grâce à la loi Lemoine ?

Oui. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier et changer votre assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalités, sous réserve d’un niveau de garanties équivalent.

Qu'est-ce que la délégation d'assurance ?

La délégation d’assurance vous permet de choisir un contrat d’assurance emprunteur différent de celui proposé par votre banque, dès lors que les garanties sont équivalentes, afin de bénéficier de tarifs plus avantageux.

Le questionnaire médical est-il toujours obligatoire ?

Non. Depuis la loi Lemoine, il est supprimé pour les prêts dont la part assurée par personne est inférieure à 200 000 € et dont le remboursement s’achève avant les 60 ans de l’emprunteur, sous réserve des conditions en vigueur.

Combien de temps faut-il pour changer d'assurance de prêt ?

Une fois le nouveau contrat souscrit, votre nouvel assureur se charge des démarches de résiliation auprès de l’ancien assureur ; le changement prend généralement effet en quelques semaines.