ÉDITEUR DU SITE
• Dénomination sociale : SOLUTIONS BUDGET
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : Château Rouge – Wood Park – 274 Ter/3 avenue de la Marne – 59700 Marcq-en-Barœul
• SIREN (RCS) : 847 722 436 (Lille)
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Responsable de la publication : Sanaa ALTAMA
• Téléphone : 03 74 47 09 19
• E-mail : contact@solutions-budget.com
HÉBERGEUR DU SITE
• Nom / raison sociale : OVH
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES / COURTIER
• Courtier en rachat de crédits et assurance emprunteur, enregistré à l’ORIAS sous le numéro 19001724, soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
• SOLUTIONS BUDGET est immatriculée à l’ORIAS sous le n° 19001724 (www.orias.fr) en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP) et de Courtier en Opérations d’Assurance (COA), sous le contrôle de l’ACPR.
• SOLUTIONS BUDGET est adhérente de l’Association ENDYA (autorégulation du courtage, agréée par l’ACPR), 10 Rue Auber, 75009 Paris.
• Principaux partenaires bancaires et assureurs : Bankkeys, Assuréa, MetLife, Afi Esca, Utwin.
• Exemple de simulation : Pour un regroupement de crédits de 50 000 € sur 144 mois, au TAEG fixe de 6,20 % (hors assurance facultative), montant total dû : 70 560 €, soit un coût total du crédit de 20 560 €.
• Délai de réflexion : 14 jours pour un crédit à la consommation.
• Mention obligatoire (Loi MURCEF) : « Aucun versement, de quelques natures que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. »
RGPD & TRAITEMENT DES DONNÉES
• Finalités : étude de dossier, simulation, rendez-vous, prospection commerciale.
• Destinataires : SOLUTIONS BUDGET et ses partenaires avec consentement préalable.
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
• Droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, en écrivant à contact@solutions-budget.com ou via le site cnil.fr.
• Base légale : consentement de l’utilisateur.
• Politique cookies : voir notre page dédiée.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation compétent :
— Pour les activités de courtage/mandat en opérations de banque et services de paiement : ANM Conso, 2 Rue de Colmar, 94300 Vincennes — contact@anmconso.com
— Pour les activités de courtage en assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — le.mediateur@mediation-assurance.org
RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
• Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE / BLOCTEL
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation : « Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel » : www.bloctel.gouv.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• Tous les éléments du site (textes, images, logos, simulateur) sont la propriété exclusive de SOLUTIONS BUDGET sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.